J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720210A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2007 :

Mme Perès (Marie-Hélène, Patricia), épouse Métais, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Danièle Karsenti-Perès, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Karsenti-Perès, huissière de justice associée, est modifiée ainsi qu'il suit : « Danièle Karsenti-Perès, Marie-Hélène Perès, huissières de justice associées. »